Conditions générales d’utilisation
Le présent document (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation du Site ») décrit les conditions et modalités dans lesquelles Sezaam met le site « sezaam.fr » à disposition de tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).
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2. CONTENUS
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3. ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE
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L’Utilisateur est informé que Sezaam peut décider d’une interruption du Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour nécessaire à son bon fonctionnement, une telle suspension pouvait être décidée sans avis préalable de l’Utilisateur.
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À ce titre, l’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour protéger ses données, logiciels et/ou équipements de toute atteinte pouvant résulter de l’utilisation du Site.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Sezaam est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du Site, en ce compris sa structure générale et son contenu (choix, plan, disposition des contenus, rubriques, organisation des données, textes, images, vidéos, éléments sonores, bases de données, logiciels, etc.) à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers.
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5. LIENS HYPERTEXTES
5.1. Liens hypertextes sur le Site
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5.2. Liens hypertextes vers le Site
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6. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont non invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un règlement applicable ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des conditions générales d’utilisation du Site ne seront pas affectées et garderont leur force et leur portée.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français.
Toute réclamation ou litige lié à l’exécution des présentes non résolu à l’amiable dans un délai de trente (30) jours après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris (sauf lorsque la loi et/ou les règlements attribuent compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance, auquel cas, compétence expresse et exclusive est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Paris), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, quel que soit le type de procédure ou d’action, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
