Conditions générales d’utilisation

Le présent document (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation du Site ») décrit les conditions et modalités dans lesquelles Sezaam met le site « sezaam.fr » à disposition de tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).

1. MENTIONS LEGALES

Le site « sezaam.fr » (ci-après le « Site ») est édité par Sezaam, société par actions simplifiée, dont le siège social se trouve 19 rue Poncelet (75017), Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834 718 488 (ci-après « Sezaam »).

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2. CONTENUS

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif sans aucune obligation de la part de Sezaam qui peut les modifier à tout moment.

Sezaam ne saurait être tenue responsable en cas d’omission, d’inexactitude, ou à raisons des mises à jours effectuées. En outre, Sezaam ne peut garantir l’absence de modification du Site par un tiers (i.e. :virus, modification, etc.).

L’Utilisateur du Site est invité à vérifier toute information fournie sur le Site.

3. ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est accessible à partir d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone ou de tout terminal connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles utilisés sur le réseau internet.

L’Utilisateur est informé que Sezaam peut décider d’une interruption du Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour nécessaire à son bon fonctionnement, une telle suspension pouvait être décidée sans avis préalable de l’Utilisateur.

Sezaam ne saurait être tenue responsable des éléments hors de son contrôle et des interruptions et/ou dysfonctionnements causés par tout matériel utilisé par l’Utilisateur pour accéder et ou consulter le Site.

En outre, Sezaam ne pourra être tenue responsable de tout dommage pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au Site, de perte de données, de détériorations, de destructions ou de virus affectant l’équipement informatique de l’Utilisateur.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour protéger ses données, logiciels et/ou équipements de toute atteinte pouvant résulter de l’utilisation du Site.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site relève du droit de la propriété intellectuelle, notamment du droit d’auteur, du droit des marques et du droit sui generis des bases de données, à la fois en ce qui concerne sa structure générale, et son contenu.

Sezaam est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du Site, en ce compris sa structure générale et son contenu (choix, plan, disposition des contenus, rubriques, organisation des données, textes, images, vidéos, éléments sonores, bases de données, logiciels, etc.) à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers.

L’usage de tout ou partie du Site à d’autres fins que pour un usage personnel et privé est interdit.

À ce titre, toute reproduction, téléchargement, représentation, diffusion, modification, mise à disposition de tiers en tout ou partie du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit sont interdites, autorisation écrite expresse et préalable du directeur de la publication.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. LIENS HYPERTEXTES

5.1. Liens hypertextes sur le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet.

Sezaam ne saurait être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens hypertextes, et ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des contenus, produits, services, publicités, et de tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites tiers.

5.2. Liens hypertextes vers le Site

L’Utilisateur est autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site depuis un site tiers, sous réserve que ce dernier ne comprenne pas de contenu ni d’information présentant un caractère illégal et/ou un caractère religieux ou politique.

Toute publication d’un lien hypertexte vers le Site depuis un site tiers est soumise aux conditions générales d’utilisation du site concerné.
Sezaam ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des informations et du contenu des sites tiers comprenant un lien hypertexte vers le Site.

6. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont non invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un règlement applicable ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des conditions générales d’utilisation du Site ne seront pas affectées et garderont leur force et leur portée.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français.

Toute réclamation ou litige lié à l’exécution des présentes non résolu à l’amiable dans un délai de trente (30) jours après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris (sauf lorsque la loi et/ou les règlements attribuent compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance, auquel cas, compétence expresse et exclusive est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Paris), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, quel que soit le type de procédure ou d’action, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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